JUGE DE PAIX

Comme les Juges de paix sont fréquemment appelés à statuer sur des contestations qui intéressent les Fabriques^ il ne sera pas sans utilité de jeter ici un coup d"œil sur la compétence de ces Magistrats.

Nous axons déjà eu l’occasion de nous occuper de cette matière^ F. Action possessoire ; Bancs église, n“ 18; Baux à ferme, Chaises, n° 9^ etc. Nous nous sommes particulièrement attaché (V. Action, n" 2) à bien préciser en quoi consiste la limite qui sépare les actions mobilières des actions immobilières, car cette limite est attributive de compétence. Les premières sont toujours de la compétence des Juges de paix ; les secondes jamais.

L'appel des décisions des Juges de paix se porte devant le Tribunal d’arrondissement qui statue en dernier ressort, sauf recours à la Cour de cassation.

V., au surplus, Biens des Fabriques, n"» 11 ; Curé, n'" 6 ; Mense épiscopale ; Procès des Fabriques, Scellés, etc,