JUILLET

Les Conseils de Fabriques doivent se réunir en session ordinaire, le premier dimanche du mois de juillet. (V. Conseil de Fabrique, n° 19.)

Toute demande de subvention adressée à la Commune, doit parvenir au Conseil municipal avant le 1"’^ mai, époque de la réunion financière de ce Conseil. Toutefois, les Conseils de Fabrique qui n’auraient pas fait leur demande avant cette session pourraient la présenter au Conseil municipal dans sa session ordinaire du mois d’août. Dans ce cas, ils devraient la préparer au plus tard dans le courant du mois de Juillet,

MM. les Marguilliers, dans leur première séance du mois de juillet, ne doivent pas omettre de procéder à la signature et au dépôt, dans la caisse à trois clefs, du bordereau trimestriel de situation ; à l’évaluation des dépenses du trimestre, à la formation du fonds de roulement ou au versement à la même caisse de l’excédant; enfin au compte rendu, à l’affichage et à l’exécution des fondations,