Avis de Mgr l'Évêque de

Pièces à produire lorsque le Ministre de l’Instruction publique et des Cultes, à raison soit de l’importance du legs, soit de réclamations de la part des héritiers, doit statuer sur la demande :

Département de, . , Nature dë l’affaire.

Diocèse de. . . Legs par. . .

Nom de l’Etablissement. Réclamations d’héritiers. . J

N°* d’ordre Date des

des pièces. pièces.

1. Expédition authentique du testament par lequel 1... a légué... »