LIVRETS DÉ CAISSE D’ÉPARGNE

I . Les Fabriques ne peuvent valablement avoir plusieurs livrets à la Caisse d’épargne sous des noms supposés ; par exemple, sous les noms des Membres de leurs Conseils. En cas d’infraction à cette prohibition le montant des livrets leur est remboursé sous la déduction des intérêts de la totalité des sommes déposées. En effet, d’une part, ce serait au Trésor, au taux de 3 p. 100, non aux Caisses d’épargne, que les Fabriques auraient la faculté de déposer leurs fonds libres quelle qu’en fût la somme; d’autre part, les placements aux Caisses d’épargne, sous des noms supposés, pourraient, en cas de mort ou de dérangement des affaires des titulaires apparents des livrets, occasionner des difficultés et même des pertes pour les Fabriques. {Lettre du Min. des Cultes à Mgr l’Evêque de Périgueux^ 19 déc. 1853.) — V, Caisses d’épargne^ n° 2.