MATÉRIAUX PROVENANT DE DÉMOLITIONS

« Les matériaux provenant de la démolition d’un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles (F. ce mot) jus-

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qu’à ce qu'ils soient employés par l’oiiYrier dans une construction. (C. Nap.'^ art. 532.) »

Lorsque ces matériaux proviennent de la démolition d'un édifice religieux, iis ne peuvent^ à raison de leur origine et de l’emploi dont ils sont susceptibles, êire vendus sans l'autorisation du Préfet, délivré sur l'avis de l'Évêque diocésain. {Décis, min. Int., juillet 1819 et 25 ocl. 1826.)