‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 326 sur 478 · V. aussi Eglises, n · texte numérisé non relu

V. aussi Eglises, n

MEDECINE ET PHAKMAGIE.

Des contestations se sont souvent élevées entre les conimunautés religieuses hospitalières et les médecins ou pharmaciens au sujet des soins qu'elles donnent aux malades pauvres qui les réclament dans les campagnes et les médicaments qu'elles leur distribuent.

Une lettre de M. le Ministre des Cultes à Mgr l'Evêque de Saint- Drieiic, en date du 27 oov. 1861, contient à cet égard des instructions très-intéressantes (| ni sont ainsi conçues :

« Eü ce qui concerne les soins et secours aux malades, on doit appliquer les règles exposées dans l’avis du Conseil d’Etat du 8 vendémiaire an XiV (30 septembre 1805). Aux termes de cet avis, approuvé par l’Empereur et relatif spécialement aux Curés et Desservants, ces ecclésiastiques peuvent aider de leurs conseils et de leurs secours les pauvres de leurs paroisses, toutes les fois qu’il ne s’agit d’aucun accident qui puisse intéresser la santé publique, et pourvu qu’ils ne se permettent ni de signer des ordonnances, ni de rédiger des consultations et que leurs visites soient entièrement gratuites.

» En donnant des soins gratuits aux malades pauvres, les Religieuses font ce qui est permis à la bienfaisance et à la charité de tous les citoyens, ce que la morale conseille .et ce qu’aucune loi ne défend.

» Quant aux médicaments, un règlement, rédigé le 9 pluviôse an X par une Commission de professeurs de l’Ecole de médecine de Paris, et approuvé par M. le Ministre de l’Intérieur (i¥. Chaptal), qui l’a transmis aux Préfets avec sa circulaire du 23 ventôse an X, détermine, sous le nom général de médicaments magistraux, ceux que les Sœurs de charité peuvent préparer et distribuer aux malades.

» Une seconde circulaire ministérielle, du 16 avril 1828, porte que les Sœurs de charité ne peuvent ni distribuer, ni vendre des remèdes composés, de véritables préparations pharmaceutiques, sans contrevenir aux dispositions des lois concernant l’exercice de la pharmacie ; mais elle ajoute ce qui suit : « On a » pensé, d’après l’avis de la Faculté de médecine, qu’on pouvait autoriser les » Sœurs de charité à préparer elles-mêmes et à rendre à bas prix des sirops,

des tisanes et quelques autres remèdes qu’on désigne dans la pharmacie sous )) le nom de magistraux; mais là doit se borner la tolérance qu’elles sont en droit )) de réclamer dans 1 intérêt des pauvres. »

» Depuis cette circulaire, la Cour de Bordeaux a décidé, par un arrêt fortement motivé du 28 juillet 1830, que la loi du 2i germinal an XI n’a fait aucune distinction entre les remèdes ofücinaux et magistraux ; qu’elle interdit la vente des uns et des autres à toute personne qui n’a pas obtenu un diplôme de pharmacien ; que, par conséquent, cette prohibition générale s’applique aux Reli-

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