MENSE ÉPISCOPALE

gieuses (qui luisaient partie, dans l’espèce soumise à ia Cour de Bordeaux, de ia Congrégation de Saint-Yincent-de-Paul).

» Cet arrêt me paraît conforme à l’esprit et aux teFmes.de la loi du 21 germinal an XL

)) D’après ces motifs, je pense, Monseigneur, que les Fiiles-du-Saint-Esprit ont ia faculté de donner des soins gratuits aux malades pauvres et de leur distribuer des remèdes simples ou magistraux, mais sans avoir le droit de les vendre.

)) Telle est aussi Lopinion de M. le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, qui a dans ses attributions la police sanitaire. Avant de vous répondre, je lui ai communiqué la demande de Mme ia Supérieure générale de la Congrégation des Filîes-du-Saint-Esprit. Dans sa réponse du 29 juillet dernier, mon Collègue a ajouté les observations suivantes que je crois utile de reproduire textuellement ici :

« Dans ces dernières années, mon Ministère a eu plusieurs fois déjà à s’occu- • » per des difficultés sur lesquelles vous voulez bien me consulter, et il a tou- » jours répondu dans le sens d’un avis du Comité consultatif d’hygiène publi- )) que, en date du 9 août 1858, que je vais analyser ici.

» Les médecins et officiers de santé ayant seuls, aux termes de la loi, le droit » d’exercer la médecine, les Sœurs de ia charité engageraient leur responsa- » biîité, si elles joignaient aux soins et aux secours qu’elles sont, d’après les w statuts approuvés des Institutions hospitalières, appelées à porter gratuite- » ment et dans un but charitable aux pauvres malades, des prescriptions ou » des pratiques pouvant constituer l’exercice illégal d’une partie quelconque de » l’art médical.

» En ce qui touche la préparation, la délivrance et l’administration des mé- » dications, elles doivent s’abstenir d’étendre l’application de l’instruction pré- » citée ; elles sont autorisées, d’après cette instruction, à prépare!* seulement )) les tisanes, les potions huileuses, les potions simples, les loochs simples, les » cataplasmes, les médecines et autres miédicamenls magistraux semblables » dont la préparation n’exige pas des connaissances pharmaceutiques bien » étendues.

» Si, dans des circonstances urgentes et exceptionnelles, l’humanité et ia » charité commandent que les Sœurs fassent quelque chose au delà et en dehors » de ces règles, il y a nécessité pour elles de s’abstenir après avoir pourvu à » ce qui est réellement urgent.

)) En se pénétrant bien des indications qui précèdent, et en ne perdant pas ») de vue, surtout, que les secours qu'elles portent doivent être entièrement gra- » tuits, les Sœurs doivent réussir à concilier l’accomplissement de leur pieuse )) et charitable mission avec le respect dû à la loi. »

AIENSE ÉPISCOPALE.

La meme épiscopale est, à proprement parler, ia labié de LEvêque : mensa. Ce mot a été appliqué à tous les objets mobiliers et immobiliers, consacrés aux dépenses de PEvêché ; mais il ne faut pas confondre les biens et les revenus de la Cathédrale avec la mense épiscopale. Les premiers ont pour objet de subvenir aux dépenses du culte et de la Cathédrale; les seconds aux dépenses des Evêques. La mense épiscopale est, dans un Evêché, ce que les biens de Cure sont dans une Paroisse.

596 MEUBLES

Si donc un legs éiait fait à un Evêque et à ses successeurs, pour leur entretien et pour la dépense nécessaire à leur dignité, il tomberait dans la mense épiscopale. S'il était fait à FEvêché ou à l’Evêque î)our les besoins du Culte, il serait fait à la Cathédrale. Un legs fait à l’Evêque, sans autre explication, devrait être réputé fait à la mense épiscopale. (Baudry, Législation des Cultes, t. Ill, n° 1162.)

Les droits des Evêques sur les biens de la mense épiscopale sont réglés spécialement par le décret du 6 février 1813.