Acquit des fondations. — Renvoi

1. On entend par acquit la libération complète d'un engagement. Celui qui reçoit le paiement d'un billet ou d'une facture, écrit au bas : pour acquit, avec sa signature, et dès lors il n'y a plus rien à réclamer. Le mot quittance a une signification moins générale que celui d'acquit. Il laisse la possibilité de réserves pour de certaines parties de la créance auxquelles on n'a pas eu l'intention de l'appliquer. Ceci est affaire d'appréciation de la part des Tribunaux, suivant les circonstances ; tandis que le mot d'acquit ne peut laisser aucune incertitude. Il libère entièrement le débiteur, sauflescas de fraude.

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui s'y trouve intéressée, telle qu'un co-obligé ou une caution. (V. ce mot.)

2. Si la partie prenante ne sait pas signer, le Trésorier ne devra solder la facture qu'autant qu'un tiers solvable et suffisamment connu l'acquittera au nom du créancier et en sa présence, comme aussi en présence du Trésorier. Ce mode présente toute sécurité aux termes de l'article 1236 C. Nap.