MOBILIER DES ÉGLISES

i. La fourniture et l’entretien de tout ce qui constitue le mobilier des églises (V. Meubles] sont mis, par le décret du 30 déc. 1800, ar(. 37, à la charge exclusive des Fabriques. Cette dépense obligatoire ne peut être impïitée que sur leurs propres ressources, sauf le cas d’ins)(ffi <

MOBILIER DES ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS. 00 î

sance dûment justifiée par la production de leurs comptes et budgets. {Même décret, art. 92 et 93). La Commune est alors tenue d’y suppléer [L. 18 juillet iS'61, art. 30, 14).

2. Le budget des Cultes ne coijtenant aucun crédit pour aider les Fabriques à se procurer le mobilier des églises, l’Etat ne peut venir à leur secours même pour l’acquisition des objets nécessaires aux cérémonies religieuses ordonnées par le Gouvernement. {Cire. Min. des Cultes, 20 mai 1834, 17 octobre 1835, ^9 juin 1841, 16 août 1855).

5. Les Fabriques sont, à l’exclusion des Communes, propriétaires du mobilier des églises, lors même qu’elles l’auraient acheté au moyen d’une subvention fournie par celles-ci ; car lorsque les Communes accordent une telle subvention, c’est uniquement dans l’intérêt du Culte, et non pour s’attribuer aucun droit de propriété sur le mobilier qu’il s’agit d’acquérir-

V., pour les détails, -4 meuft/emeiU des églises. Achat d^ objets mobiliers, Amict, Armoires, Art (objets d’). Aube, Autel, Bâties d’église, Banc de rOEuvre, Bannière, Bénitier, Caisse à trois clefs, Cathédrales, n° 9 ; Chaire, Chaises d’église, Chape, Cire, Cloches, Crédences, Dais, Encens, Encensoir, Inventaire, Linge, Livres d’église, Ornement, Vases sacrés, etc., etc.

MOBILIER DES CATHÉDRALES F. Cathédrales, n» 9.