MOBILIER DES ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS

1. Aux termes de l’art. H*' de l’ordonnance royale du 7 avril .18 5 9, « l’ameublement des Archevêchés et évêchés se compose : r des » meubles meublants servant* à la représentation, tels que glaces, » consoles, secrétaires, tentures, lustres, tapis, sièges et autres objets O qui garnissent les salons de réception, la salle à manger, et le cabi- » net du Prélat; de l’ameublement d’un appartement d’habitation » dlionneur, 3" du mobilier de la chapelle de FArchevêché ou Evê- » ché ; 4° des crosses épiscopales et des croix processionnelles des D Archevêques. »

2. L’Evêque a droit à la totalité de ce mobilier. Lorsqu’il n’est pas complet, le Prélat doit s’adresser au Ministre des Cultes qui, aux termes de l’art. 8 de la loi du 26 juillet 1829, accorde l’allocation nécessaire à cet effet sur les fonds de l’Etat.

5. Le récolement de ce mobilier est fait, chaque année, par le Préfet (ou un Conseiller de préfecture délégué par lui) conjointement avec l’Evêque et un Agent du Domaine.

4. L’indemnité d’entretien du mobilier deTEvêché nVst pas nécessairement du dixième de la valeur du mobilier {comme avant 1819) ; elle doit être réglée d’après l’évaluation des besoins et ne peut être appliquée à des augmentations de meubles. « L’évaluation de cette

indemnité ne doit pas, au surplus, se restreindre au seul entretien » du mobilier légal; elle doit comprendre aussi celui des objets non