MORT CIVILE

)) prévus par l’art. 1®’’ de l’ordonnance, qui continuent à faire partie » de l’inventaire ; mais ces objets, une fois dehors, ne peuvent être » remplacés que par des meubles de la nature de ceux désignés par » l’ordonnance. » Toute proposition^ d’achats nouveaux pour mobiliers incomplets sera accompagnée du récolement pour le même exercice, de l’état des objets à acheter et du compte d’emploi des crédits précédemment accordés. [Cire. 10 février et 19 déc. 1834=)

MOBILIER DES PRESBYTERES.

1 . Le Gouvernement avait eu d’abord la pensée d’appliquer au mobilier des presbytères les dispositions qui régissent celui des Evêchés (V. suprà, n® 2) ; mais ce louable projet ne s’est pas encore accompli. Dans i’état actuel des choses, aucune loi, ni aucun décret ne rangent le mobilier des presbytères parmi les dépenses obligatoires des Communes ou des Fabriques. (Irts C. d'Etat, 12 déc. 1823 et 27 février 1833.) De sorte que les Curés et Desservants sont à peu près généralement forcés de meubler à leurs frais leur demeure, et que, lorsqu’ils changent de résidence, ils ont à subir des frais considérables de déménagement. Il serait bien à désirer qu’on prît de promptes mesures pour exonérer ces ecclésiastiques de ces lourdes dépenses en mettant à la charge de l’Etat, des Départements et des Communes l’achat et l’entretien du mobilier des presbytères, ainsi qu’on l’a fait récemment à l’égard du mobilier des sous-préfectures et des maisons d’école.

2. Lorsqu’un presbytère est un bien de Cure (F. ces mots] le mobilier qui le garnit doit être régi conformément aux dispositions des art. 18 et 20 du décret du 13 nov. 1813, lesquels ont eu pour but d’établir une séparation complète entre le mobilier personnel apporté dans le presbytère par chacun des titulaires successifs qui viennent l’habiter, et celui qui fait partie de la dotation particulière de la Cure.