‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 337 sur 478 · MONUMENTS HISTORIQUES · texte numérisé non relu

MONUMENTS HISTORIQUES

Les premières mesures qui aient été prises, pour la conservation des monuments historiques, émanent du Ministère des Cultes. Depuis 1859 jusqu’à ces derniers temps, un grand nombre de circulaires de ce département ont recommandé aux Evêques et aux Préfets de veiller à ce que tous les travaux, sans exception, qu’il y aura lieu d’exécuter sur les édifices classés comme monuments historiques, soient préalablement soumis à l’approbation du Ministre.

Page 1