DATES
DÉSIGNATION
SOMME
SOMME
.des
attribuée
attribuée
constatant
des
' attribuée
aux
le paiement aux
services qui ont
à la
au Curé
Serviteurs
ayants droit
donné droit
et
de
ou
recettes.
aux oblations. |
Fabrique.
Vicaires.
l’Église.
rencaissement par
la Fabrique.
OBLIGATIONS DU CHÉDÎT FONCrEH DE FRANGE.
« Aux termes de Fart 40 du décret du 28 février 1852, sur les Sociétés de Crédit foncier, les fonds des incapables et des Communes peuvent être employés en achat des lettres de gage émises par ces Sociétés. 11 en est de même des capitaux disponibles appartenant aux Etablissements publics ou d’utilité publique, dans tous les cas où ces Etablissements sont autorisés à les convertir en rentes sur FEtat.
» 0 résulte de ces dispositions que les titulaires des Cures ou Succursales et les Fabriques des Eglises peuvent être autorisés également à placer leurs capitaux, soit sur FEtat, soit sur les Sociétés de Crédit foncier. Mais, lorsque Femploi en rentes sur FEtat a déjà été prescrit par une ordonnance royale ou un décret impérial, il y aurait des inconvénients à autoriser la conversion de ces rentes en lettres de gage ou obligations sur les Sociétés de Crédit foncier, surtout lorsque les capitaux qui ont servi à leur achat sont grevés de charges ou de fondations pieuses.
» En effet, indépendamment de ce que le placement de fonds en rentes sur FEtat présente des garanties supérieures à celles de tous les Etablissements de Crédit public, on ne voit pas qu’il y ait réellement avantage à eflêctuer cette opération. Vainement compterait-on sur les chances des primes qiFoffrenlles obligations du Crédit foncier de France. Cette éventualité, qui se réalise si rarement, ne pouvant compenser pour les Etablissements religieux la perte annuelle d’intérêts que leur ferait éprouver l’acquisition de ces obligations, il a été décidé qu’on n’autoriserait que les placements en obligations sans prime ou à 5 pour 100, qui donnent droit à des arrérages plus élevés.» (Lettres du Min. des Cultes, 2 déc. 1862, 15 mars 1866).
