ORDONNANCEMEKT ET PAYEMENT DES DÉPENSES

que sur la représentation du décret d’autorisation. {Décret, 22 déc. 1812; Circiil. min., 27 frucHdor, an XI et 8 févr. 1823.)

5. L’Office ne peut être célébré dans ces oratoires que par des Prêtres agréés deTEvêque. {Décret de 1812.) Et si ces oratoires ont des Chapelains quileur soient particulièrement attachés, ils nepeuvent administrer les sacrements qu’autant qu’ils ont des pouvoirs spéciaux de i’Evêque, et sous l’autorisation et la surveillance du Curé. Nulle chapelle, en effet, nedoit échapper à la juridiction de l’ordinaire.

4. Un droit d'érection est imposé pour l’établissement des oratoires domestiques. Les établissements de charité sont dispensés de ce droit par le décret du 17 messidor an xo.

6. Suivant les dispositions législatives précitées, les Oratoires domestiques, ainsi que l’indique leur nom, sont érigés dans la maison ou la propriété privée des personnes qui les demandent, et pour leur usage personnel. Ces oratoires ne peuvent donc jamais être fondés dans une église paroissiale. Il est, en outre, de principe qu’une chapelle domestique ne peut servir qu’à Uusage des personnes que leur âge, leurs infirmités ou l’éloignement empêchent de se rendre à la Paroisse, et des membres de leur famille ; le public ne peut pas régulièrement y être admis. Dès lors, il n’est pas possible d’autoriser l’établissement d’un oratoire particulier dans une église paroissiale, quel que fût l’avantage que la Fabrique pourrait y trouver.