Héritiers. 4. Procurations. 5. Cessionnaires. 6. Saisies

1. Aucun payement ne peut être fait s’il n’a préalablement été ordonnancé par le Président du Bureau, au moyen d’un mandat qui doit être remis au Trésorier, en même temps qu’une quittance de la partie prenante. Outre ces deux pièces justificatives, il faut, à l’appui de certains payements, produire des justifications spéciales qui sont indiquées ci-après :

1° Pour objets de consommation, mémoire ou facture du fournisseur;

2" Pour entretien des ornements, linge, etc., mémoire de l’ouvrier, arrêté et visé par le Curé ;

3° Pour acquit de fondations, certificat du Curé constatant que les exercices religieux imposés par la fondation ont été célébrés ;

4° Pour acquit de contributions, extrait de rôle, quittances à souche du percepteur;

50 Pour achat d'ornements, de vases sacrés, linge, et autres objets mobiliers, devis estimatif dressé par le Bureau des Marguillers, ou à la demande du Bureau, approuvé par le Conseil de Fabrique, et homologué par l’Evêque; soumission du marchand acceptée par le Bureau des Marguillers ; facture acquittée ;