PARVIS

1. Le parvis (ou place devant une église) était autrefois considéré comme l’une de ses parties. C’est pour ce motif que, dans le décret des 6-15 mai 1791, les parvis furent, avec les sacristies, tours et clochers, désignés comme devant être vendus avec les églises. Par suite, lorsque les églises non vendues furent restituées au Culte catholique (F. EgliseSy n° 2), les parvis durent, à titre d'accessoire (F. ce mot), suivre le sort du principal, et, par conséquent, être mis à la disposition des Evêques, ce qui fait qu’au jourd'hui les Fabriques en ont nécessairement l’administration.

2. Un Conseil de Fabrique avait conclu de là qu’il avait le droit de réglementer le terrain situé devant l’église paroissiale, et d’y louer des places aux marchands forains moyennant un droit de fermage perçu à son profit. Cette prétention, de la part de la Fabrique, ayant été contestée par la Commune, la difficulté fut soumise au Ministre des Cultes qui, après s'être concerté avec son collègue de l’Intérieur, prit la décision suivante :

« Les droits de place et de stationnement étant rangés, par l’art. 31 de la loi du 18 juillet 1837, au nombre des recettes ordinaires des Communes, l’initiative des tarifs et règlements peur la perception de ces taxes appartient exclusivement à l’Autorité municipale, en vertu des art. 10, 11 et 19 de la même loi.

» Du reste, il y aurait, dans l’espèce, un moyen de concilier l’intérêt de la Fabrique avec les attributions de la police municipale et les droits de la Commune. Ce serait d’engager la première à louer à la seconde l’emplacement dont il s’agit comme un terrain ordinaire, et celle-ci, alors, réglerait et recouvrerait, dans les formes prescrites par la loi, les droits de stationnement qui pourraient être établis. »