PLACEMENT DE FONDS

1.' Les Etablissements religieux qui ont des fonds disponibles

POMPES FÜNÈBRES.

doivent s'occuper sans aucun retard du soin d’en opérer le placement^ afin de les rendre productifs d'intérêts et de les mettre d’ailleurs en sûreté.

Les divers placements de fonds que les Fabriques peuvent opérer et les formalités qu'elles doivent remplir à cette occasion ont fait l’objet d'articles spéciaux. V. Acquisitions d'immeubles, Bons du Trésor, Caisses d’épargne. Compte courant au Trésor', Fonds appartenant à des Fabriques ; Obligations du Crédit foncier; Prêts hypothécaires; Rentes sur l’Etat, Rentes sur particuliers.

Nous ne mentionnerons ici que les placements infiniment rares que les Fabriques peuvent désirer faire en obligations et actions dans les Compagnies de finance, de commerce ou d’industrie.

2. Aux termes de l’art. 529 C. Nap., ces diverses valeurs sont meubles par la détermination de la loi ou meubles incorporels. (Y. Meubles, i.)

Les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 n'ayant subordonné à l’autorisation du Gouvernement que les acquisitions et aliénations de biens immeubles ou de rentes, la question s’est élevée de savoir si les Fabriques étaient soumises à la même autorisation pour les acquisitions de meubles incorporels que nous venons de mentionner.

Pour la négative on peut dire que la nécessité d\me telle autorisation ne résulte d’aucune disposition législative et que tout ce qui n’est pas interdit par la loi est permis. Mais les nombreux points de ressemblance qui existent entre les meubles incorporels et les rentes sur CEtat ; la facile transmission qui peut se faire des uns et des autres à des Etablissements religieux^ au grand détriment des familles, doivent nous porter à penser que les motifs d'ordre public qui ont fait soumettre les Fabriques à l'autorisation administrative pour les acquisitions de rentes (V. Rentes sur l’Etat, n“® 3 et 4), ne sont pas moins impérieux en ce qui concerne les acquisitions d’actions et d’obligations de Compagnies financières, commerciales ou industrielles.

POMPES FUNÈBRES

1 . Définition des pompes funèbres et lé^isialion qui leur sert de base.

2. Distinction entre le transport des corps et les obsèques religieuses.

3. Compétence des Préfets pour régler les tarifs des uns et des autres.