‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 377 sur 478 · PRÊTRES HABITUÉS · texte numérisé non relu

PRÊTRES HABITUÉS

On appelle Prêtres habitués ceux qui non-seulement disent la messe dans une Paroisse, mais qui sont autorisés à y administrer les sacrements, à y prêcher et à aider aussi le Curé ou Desservant. C’est le Curé ou Desservant et non le Bureau des Marguiiiers qui les agrée et leur assigne leurs fonctions. (Décr. 30 déc. 1809, art. 30),

Iis n’ont droit aux annuels {V. ce mol), emportant une rétribution, qu’à défaut de Vicaires (Ibid, art. 31).

En cas de contestation entre un Prêtre habitué et la Fabrique pour la fourniture des objets nécessaires à la célébration du Cuite il y a lieu de recourir à Fautorité de l’Evêque.

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