PROCESSIONS

1. Aux termes de Part. 4.5 de la loi du 18 germ. anX, « aucune cé- » rémonie religieuse n’aura lieu hors des édifices consacrés au Culte » catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents » Cuites. »

Mgr Affre {Tr. de VAdm. temp. des Par., 6® édit, p. 212), conclut avec raison de cette disposition que la loi, enprohibant dans un cas spécial les processions hors des édifices consacrés au Culte catholique, suppose évidemment la faculté de les faire, là où ce cas n’existe point. On ne saurait, en effet, donner à l’Administration le pouvoir d’interdire arbitrairement des cérémonies qui font partie du Culte catholique, qui sont consacrées par un usage immémorial et par une pratique universelle, qui sont réglées par les canons. La loi civile, en adoptant ou en reconnaissant PEglise catholique en France, comme un Etablissement légal, la prend telle qu’elle est et ne s’arroge point, ni ne peut s’arroger, de la modifier comme un Etablissement civil.

2. L’art. 261 C. pén. punit les troubles causés dans le temple et ceux causés dans lesdieux servant actuellement à l’exercice d’un Culte. — Lorsqu’une procession se trouve sur la voie publique, la partie de la route qu’elle occupe sert en ce moment à l’exercice du Culte. — Pendant ce temps, disparaît mornentanémerit la libre circulation de la voie publique. — Il en est ainsi même sous l’empire de la Constitution qui, en proclamant la liberté des Cultes et celle de leur exercice public, a voulu que cette liberté fût sérieuse et iFa pas laissé au premier venu la faculté d’entraver ou de troubler les exercices d’un Culte par la circulation de voitures ou autrement. {Trib. corr. Tournay, 2 août 1862.)

5. Lorsqu’un arrêté municipal a interdit toute cérémonie extérieure du Culte dans la Commune, le Prêtre qui enfreint cet arrêté en conduisant processionnellement, depuis le presbytère jusqu’à l’église, l’Evêque du diocèse faisant sa visite pastorale, commet une contravention en sa qualité d’ecclésiastique dans l’exercice de ses fonctions, et non une contravention de droit commun. L’affaire, dès lors, doit, préalablement à toute poursuite, être déférée au Conseil d’Etat, et la cassation de toute décision contraire doit être prononcée sans renvoi. {Cass., ^^jiiin 1863.)

4. L’établissement d’un Reposoir dans une rue, pour le passage d’une procession, est nécessairement subordonné à l’autorisation du Maire de la Commune, parce que tout ce qui touche à la liberté du passage dans les voies publiques rentre dans ses attributions.

O. Lorsque les Magistrats municipaux et les Membres du Conseil de Fabrique assistent simultanément à une procession, comment doit-on régler entre eux l’ordre de préséance? Ce point n’a été réglé ni par le décret du 24 messidor an XII (V. Honneurs et Préséances), ni par aucune autre disposition législative. La question doit donc être résolue d’après le droit commun. Or, il est de princiiîe que, dans les cérémo-