PROPRIÉTÉ

nies qui tiennent au Culte, les fonctionnaires de Téglise passent avant ceux de Tordre civil. Les premiers, en effet, sont pour ainsi dire chez eux et dans Texercice de leurs fonctions, tandis que les autres ne sont que des invités.

PROCESSIONNAUX.

1. Dans certaines paroisses on appelle processionnaux les terrains réservés autour des églises pour les processions et autres usages. (V. Chemin de ronde , § 2; Eglise, n" 9.]

2. Un jugement du Tribunal de Melun, du 20 février 18H8, confirmé par un arrêt de la Cour de Paris, du 17 août 1839, décide qiTil n'existe aucune disposition législative en vertu de laquelle les processionnaux deviennent, de droit, des rues ou places publiques.

5. Lorsqu'une église n’a point de processionnaux, la Fabrique peut être autorisée à faire Tacquisition du terrain nécessaire pour cet objet. Si cette acquisition n’est pas possible de gré à gré, il y aura lieu de recourir à la voie de V Expropriation pour cause d’utilité publique (V. ces mots); toutefois, ce ne serait point alors à la Fabrique, mais seulement à la Commune, qu’il appartiendrait de poursuivre l’expropriation. La Fabrique pourrait, du reste, dans ce dernier cas, affecter au payement du prix du terrain exproprié les fonds disponibles qu’elle destinait à Tacquisition amiable. {Béer, imp., 4 avril 1866.)