PRO-CURÉ

1. On appelle Pro-Guré le remplaçant provisoire d'un Curé éloigné de sa paroisse. 11 a le droit de remplir toutes les fonctions curiales; mais le Curé, privé temporairement de la faculté de les exercer, n’en conserve pas moins son titre (V. Curé, n^ 3, et Inamovibilité.)

2. Les cas où il y a lieu de procéder à la nomination d’un procuré sont déterminés par le décret du 17 nov. 1811, et l’art. 27 du décret du 6 nov. 1813.

5. Lorsque l’autorité ecclésiastique croit devoir remplacer provisoirement un Curé qui, sans être absent de sa paroisse, est forcé par une maladie d’interrompre son service, il doit être pourvu à l’indemnité du Pro-Curé qui le remplace, non point d’après l’art. 15 du décret du 17 novembre 1811, par la Fabrique et en cas d'insuffisance par les habitants; mais d’après les art. 8 et 11 du même décret et 27 du décret du 6 novembre 1813, sur le casuel et sur une portion du traitement du Curé.

Dans ceeas, le Curé conserve la jouissance du presbytère. (C. d’Etat, i avril ishi.)