ACTE NOTARIÉ

très publics , et destinées à constater les époques de la naissance, du mariage et de la mort des citoyens.

2. On doit, en France, cette précieuse institution aux membres du Clergé. Les Ministres de la religion furent les premiers qui inscriyirent sur des registres spéciaux les trois principaux événements de la vie religieuse du chrétien. L'ordonnance de Villers-Cotterets, en 1339, consacra et régularisa cet usage, qui dura jusqu'à la révolution de 1789.

5. Depuis cette époque, la confection et la garde des actes de l'état civil sont confiées aux Officiers municipaux.

4. La loi du 7 vend, an iv défendait à tous Juges, Administrateurs O uFonctionnaires publics, sous peine d'amende et d'emprisonnement, d’avoir aucun égard aux extraits délivrés, par les Curés et Desservants, des registres qu'ils tiennent pour constater les naissances, mariages et décès survenus dans leurs paroisses. La loi du 18 germ. an x, moins sévère dans ses prohibitions, porte seulement que les extraits des registres tenus par les Ministres du Culte, ne pourront, en aucun cas, suppléer ceux des registres ordonnés par la loi.

O. 11 n'est peut-être pas sans intérêt de rappeler ici qu'une circulaire , du 3 vend, an xi, recommande aux Curés placés dans les campagnes, d'engager leurs paroissiens à se conformer aux lois et règlements relatifs aux actes de l'état civil.