C. Quêtes à domicile. Droits de l’Autorité ecclésiastique

1 . 11 y a deux sortes de quêtes : les quêtes intérieures qui se font dans l'église, et les quêtes extérieures qui ont lieu à domicile.

Les premières sont régies par l’art. 75 du décret du 30 déc. 1809, dont voici les termes :

« Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par TEvêque, sur n le rapport des Marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, les- » quelles devront toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les y) Bureaux de bienfaisance le jugeront convenable. »

L’article que nous venons de transcrire dit : sur le rapport des Mary Ut7/{ers, c’est-à-dire après les avoir entendus; mais il n’oblige pas TÉvêque à suivre leur pis. On conçoit, en effet, que si la décision n’appartenait pas à FÉvêque, les Marguilliers, n’appréciant pas les besoins généraux du diocèse, repousseraient souvent des quêtes destinées à y pourvoir, par la crainte de voir la concurrence de ces quêtes nuire à celles qui doivent se faire pour la Fabrique. Il suit de là que les Évêques ont le droit de faire faire des quêtes sans le consentement et même contre le gré des Fabriques. (Avis Corn, de V Int., 6 juillet

2. A l’exception des quêtes destinées aux pauvres et qui ont lieu sur la demande des Bureaux de bienfaisance (V. ces mots, n°" 4 à 9), celles qui se font dans les églises ont ordinairement pour objet les besoins du Culte; mais l’Évêque peut en autoriser d’autres. En effet, « si, dans les arl. 36 et 75 du décret du 30 déc. 1809, il est question des quêtes à faire dans les églises pour les pauvres et pour les frais du Cuite, aucune disposition de ce décret, ni aucune loi n’a limité les quêtes à ces deux objets. Toutefois, le pouvoir qui appartient à cet égard à l’Autorité ecclésiastique est nécessairement subordonné aux mesures que l’Autorité civile, chargée de surveiller tous les lieux de rassemblement public, croirait devoir prendre pour empêcher des quêtes dont le but annoncé pourrait être de nature ou servir de prétexte à troubler la tranquillité publique. » (Avis Com. de Vint., Q juillet 1831.)

3. A défaut de règlements épiscopaux sur les quêtes à faire dans les églises, il appartient exclusivement au Curé de désigner les personnes à qui elles seront confiées, et de prescrire toutes les mesures de convenance qui lui paraîtront nécessaires.

4. Ni les Confréries, ni les autres Associations non reconnues, n’ont le droit de faire des quêtes dans l’Eglise. Le Curé, toutefois, peut les tolérer, lorsqu’il n’y trouve pas d’inconvénients.

6. Les Fabriques ont le droit de quêter, non-seulement dans les

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églises paroissiales, mais encore dans les églises des annexes et des chapelles de secours, situées dans la circonscription des paroisses et qui sont administrées par îes Fabriques des chefs-lieux de Cures ou de Succursales. Elles peuvent aussi faire quêter dans les chapelles rurales qui leur appartiennent, alors même qu'elles ne sont pas légalement ouvertes au Culte. Mais, suivant une décision de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 12 juillet 1843, c'est aux Hospices seuls qu'appartiennent le produit des troncs établis dans leurs chapelles, le produit de la location des bancs et chaises dans ces mêmes chapelles, et le produit des quêtes qui y sont faites.

O. Quant aux quêtes à domicile, les Autorités municipales sont sans droit pour les interdire, soit qu’elles aient une destination religieuse, soit seulement un but de bienfaisance. [Cass., 10 nov, 1808, 16 février 1833, 3 juin 1847, 1®‘‘ août 1850.)

Un autre arrêt, du 13 août 1858, décide que l'arrêté municipal qui interdit des quêtes à domicile dans un but religieux est illégal et non obligatoire à un double point de vue : d’abord en ce qu'il porte une atteinte arbitraire à la liberté civile, en prohibant un acte moral en luimême, qu'aucune loi n'a déclaré illicite, et qui ne rentre dans aucun des objets confiés à la surveillance de l'Autorité municipale par les lois de 1790 et 1791; en second lieu, en ce qu'il restreint abusivement l'exercice de la liberté religieuse, en mettant obstacle à l’on des moyens habituellement employés pour procurer aux œuvres de piété les ressources qui leur sont nécessaires.

Dans certaines paroisses, il se fait, au moins une fois par an, une quête à domicile, dont le produit est destiné à faire dire des messes pour les personnes défuntes de la localité, et à accomplir d'autres œuvres pies.

L’initiative de ces quêtes et le droit de disposer de leur produit, suivant les intentions des donateurs, appartient exclusivement aux Curés ou Desservants.

Sans doute, le Bureau des Marguilliers a eu, de tout temps, le droit de faire quêter, dans ré^//s0,tantpour les divers besoins de la Paroisse, que pour faire dire des prières en faveur des morts. Le produit de ces quêtes est alors versé dans la caisse de la Fabrique pour recevoir la destination voulue. Mais il n’en est pas ainsi quant aux quêtes faites hors de Véglise et à domicile. Nul, autre que le Curé ou Desservant, si ce n’est son représentant ou son délégué, n’a le droit de prendre part à une telle mission qui est du ressort exclusif de l’Autorité ecclésiastique. Le Conseil de Fabrique sortirait également de son rôle s'il chargeait un de ses membres, en dehors de l'autorisation du Curé, de se livrer à de pareilles pratiques.

Ainsi, toute somme recueillie dans une quête pour les morts qui aurait été faite hors de l’église, doit être réputée avoir été confiée au Curé seul, chargé par la loi, sous la direction de l'Évêque, de tout ce qui concerne la célébration des messes dans son église.

QUITTANCES

1. Quittances de sommes reçues par le Trésorier de la Fabrique.