Quittances relatives à l’honoraire [des Prédicateurs

9. Quittances pour indemnité de logement des Curés et Desservants.

10. Quittances des sommes versées par les héritiers d’un testateur.

1. Le Trésorier étant seul chargé d’encaisser les deniers de la Fabrique, c’est à lui seul nécessairement qu’il appartient de donner quittance de toutes les sommes qu’il reçoit pour le compte de cette dernière, et il n’a bsoin pour cela d’aucune autorisation quelle que soit l’importance des sommes reçues.

ü. Le Trésorier délivre ses quittances sur papier libre et sans frais, tant que la recette qu’il opère n’excède pas dix francs, et qu’elle ne constitue point soit Vacquit final d’une dette excédant ce chiffre, soit un à-compte payé en déduction de cette dette. Dans tout autre cas, la quittance doit être sur papier, au timbre de 50 c. (Z. 22 frim. an VH, art. 69, § 2, 11; L. 13 brum., an VII, art. 12.)

Le prix du timbre est à la charge du débiteur. {C. Nap., art. 1248.)

Les quittances du Trésorier, pour plus d’ordre et de facilités, peuvent être détachées d"un journal à souche (V. Registres de la Fabrique.)