RECETTES

1. Les recettes des Fabriques se composent de tous les produits aux- (|uels elles ont droit, ainsi que de tous les payements ou remboursements qui leur sont faits, à quelque titre que ce soit. (Y., pour les détails. Bordereau, Budget, Caisse, Compte, Trésorier, etc.)

2. Aux termes de l’art. 63 de la loi du 18 juillet 1837, « toutes les recettes municipales pour lesquelles les lois et réglements n’ont pas prescrit un mode spécial de recouvrement, s’effectuent sur des états dressés par le Âlaire. Ces états sont exécutoires après qu’ils ont été visés par le Sous-Préfet. — Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des Tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la Commune peut y défendre sans autorisation du Conseil de préfecture. »

Un Préfet avait demandé à M. le Ministre de l’Intérieur si les Fabriques pouvaient profiter de ces dispositions pour opérer le recouvrement de leurs recettes, notamment en ce qui concerne le prix de localion des bancs dans les églises.

Le Ministre répondit que, « la loi du 18 juillet 1837 étant spéciale » aux Communes, il ne pensait pas qu’elle pût être appliquée, par voie » d’induction et d’analogie, aux Fabriques qui ont une existence et » une administration propres. »

Les recettes des Fabriques, à quelque ordre qu’elles appartiennent, doivent donc être etfectuées d’après les règles du droit commun.