RÉCUSATION

1. Acte par lequel une partie manifeste l’intention de ne pas accepter, dans l’affaire qui la concerne, Fintervention d’un Juge, d’un officier du Ministère public, d’un expert ou d’un témoin.

2. A l’égard du Juge, on ne peut appeier récusation que celle qui provient de la partie. Si le Juge se récusait lui-même, il y aurait abstention. (F. ce mot, n" 1.)

5. Un Juge de paix, saisi d’une affaire qui intéresse une Fabrique, pourrait-il être récusé parce qu’il serait membre du Conseil de cet établissement religieux? Celte question doit être résolue négativement. En vain dirait-on que Je Juge de paix pourrait se laisser influencer par le désir qu’il doit naturellement avoir de voir triompher la cause de la Fabrique. Ce motif peut être, à la rigueur, une considération morale assez puissante pour que le Juge de paix s'abstienne de connaître de Taffaire, afin d’éviter tout soupçon de partialité; mais certainement il n’y a point là un motif légal de récusation, puisque la qualité de membre du Conseil de la Fabrique qui est en cause devant son Tribunal, ne constitue évidemment pour lui aucun intérêt qui lui soit personnel, condition exigée par l’art. 44, C. pr. civ.