REGIE

faculté de refuser les fonctions fabriciennes, lesquelles constituaient une sorte de charge publique dont il n'était pas permis de se dispenser ; mais aujourd'hui chacun est libre de les accepter ou de les décliner.

2. Quant à la question de savoir si les Fabriciens, nommés MarguillierSy ont la faculté de refuser cette dernière fonction, elle doit être résolue négativement. En effet, les Marguilliers devant être pris nécessairement dans le sein du Conseil de Fabrique, Facceptation des fonctions de Conseiller, implique Facceptation de celles de Membre du Bureau. Si tous les Fabriciens avaient la faculté de répudier la charge de Marguillier, la formation du Bureau deviendrait impossible. Aussi, lorsque, par suite du mauvais vouloir des habitants d’une Commune, un Conseil de Fabrique ne peut être constitué, ou lorsqu’aucun des membres du Conseil ne consent à remplir les fonctions de Marguillier ou de Trésorier, il y a lieu de priver la Commune du titre de Cure ou de Succursale, et de transférer ce titre dans une autre localité. On ne saurait, en effet, laisser subsister une Paroisse que les personnes intéressées refusent toutes d’administrer. [Décis. min., 14 juin 1826, 24 février et 22 août 1835, 24 déc. 1841 et il janvier i 8^3.)