RÉGIE

1. Ce mot formé de regere (gouverner, administrer), s’applique au mode que choisit la Fabrique, lorsque, au lieu de louer ou d’affermer les biens immeubles qu’elle possède {\.Baux à ferme, Baux à loyer), elle se charge de les exploiter elle-même directement.

Afin de prévenir les abus que pourrait entraîner ce mode d’administration, les Fabriques ont besoin d’une autorisation spéciale pour mettre leurs biens immeubles en régie.

Lorsque le revenu des biens n’excède pas 1,000 fr., l’autorisation est donnée par le Préfet. Si ce revenu est au-dessus de 1,000 fr., elle est accordée par le Ministre des Cuites. Enfin dans le cas où le revenu est de 2,000 fr. et au-dessus, elle est donnée par le Chef de l’Etat. En effet, aux termes de Fart. 60 du décret du 30 déc. 1809, les maisons et biens ruraux appartenant aux Fabriques doivent être régis dans la forme déterminée pour les biens communaux ;ov des règles rappelées ci-dessus résultent de nombreuses décisions, quant aux Communes. Nous pensons toutefois que, en vertu des décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, sur la décentralisation administrative, il appartiendrait aujourd’hui aux Préfets d’autoriser une Fabrique à mettre ses biens en régie, quel que fût le chiffre de leur revenu. La demande de la Fabrique, tendant à obtenir cette autorisation devrait, dans tous les cas, être adressée au Préfet.

2. Le mot de régie s’applique encore cà la location des chaises t\. Chaises d'église, n° 7), lorsque le Bureau charge une ou plusieurs personnes de percevoir, à chaque office, le prix fixé par le Conseil.

REGISTRES PAROiSSlAEX.