REGISTRES DE LA FABRIQUE

1. Coimiie, aux termes des art. 9 et ^0 du décret du 30 déc. 1809, les délibérations du Bureau des Marguilliers et celles des assemblées générales des Conseils de Fabrique doivent être constatées par des procès-verbaux réguliers , il est généralement tenu, dans cbaque Fabrique, au moins deux registres, Fun pour les délibérations du Conseil, Fautre pour les délibérations du Bureau. On pourrait cependant à la rigueur se contenter d'un seul registre, lequel serait alors tenu par celui des Membres qui serait à la fois Secrétaire du Conseil et du Bureau.

Indépendamment de ces deux registres il doit y en avoir au moins deux autres destinés spécialement à la comptabilité et tenus par le Trésorier. Le premier est un journal des recettes et des dépenses, coté et paraphé par le Président du Bureau. Le Trésorier doit y porter, jour par jour, les sommes qu’il a reçues et celles qiFil a dépensées. [Décr. 30 déc. 1809, art. 74.)

Le second doit contenir Fanalyse des titres de créance, les noms des débiteurs, les sommes dues annuellement et une colonne pour l’inscription des payements. (V. Sommier des litres.)

2. Les registres exempts du timbre sont tous les registres d’adminis- Iration; tels que : 1° ceux qui contiennent les délibérations; T ceux où Fon a transcrit les titres des biens de la Fabrique; 3° tous les actes administratifs, tels que les pétitions au Chef de FEtat, à FEvêque, au Préfet, et généralement tous les actes qui ne constituent pas un titre entre un particulier et la Fabrique; 4“ celui sur lequel sont portées les recettes et les dépenses.

Mais il ne faut pas perdr e de vue qu'on ne peut sans contravention porter, sur les registres exemptés du timbre et de Fenregistrement, des actes soumis à ces formalités.

5. Une lettre collective émanée du Bureau des Marguilliers et relative à des difficultés survenues entre ce Bureau et un tiers sur Fexécution d’un legs dont ce tiers serait débiteur, n’a point le caractère d’une délibération. Dès lors, elle ne doit point être transcrite sur le registre des délibérations, et quand cette transcription a été indûment faite, il y a lieu de la radier comme illégale. [Décis. Min. Cultes, 23 nov. 1850.)