‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 405 sur 478 · RENTE · texte numérisé non relu

RENTE

Revenu que produit annuellement un capital quelconque. Ce revenu reçoit diverses dénominations suivant la nature des contrats d’où il dérive. Lcrs([ue la rente provient d'un hait à ferme (V. Baux à ferme, n° 1 .).on lui donne le nom de fermage; d'un bail de maison, celui de loyer. (V. Baux à loyer, n° 1). — Si la rente est constituée sur une Banque nationale, sur une Commune, sur un Département, sur YEtat, elle prend le nom d’intérêts, d’annuités, ou d’arrérages. — Il y a aussi des rentes qui consistent en portions de fruits et de récoltes, etc., etc. — Comme nous nous sommes occupés ailleurs de ces diverses natures de revenus, nous n’aurons à traiter ici que des rentes proprement dites, c’est-à-dire des rentes perpétuelles sur VEtat ou sur les particuliers.

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