RÉTABLE

ouverte à une Fabrique, lors même qiFil n'y aurait pas nullité dans la procédure.

Cependant M. Carré admet la requête civile dans le cas où des omissions dans la défense auraient donné lieu à ce qui a été jugé; en d'autres termes, dans le cas où il aurait été jugé autrement si les défenses avaient été complètement fournies. Assurément, s'il y avait eu absence complète d'une portion de défense capitale et décisive, et si les Juges n'avaient pas pu y suppléer, cet étal de choses pourrait être l'équivalent d’une absence totale de défense; d'ailleurs, les Juges de la requête civile sont les seuls appréciateurs convenables du fait que la défense leur aurait laissé ignorer. Mais la défense ne pourrait être regardée comme non valable, à défaut d’avoir été complète, que dans des cas où un moyen péremptoire en faveur de la Fabrique aurait été totalement omis.