RÉSERVE D'USUFRUIT

Toute donation faite à une Fabrique ou à tout autre Établissement ecclésiastique ou religieux, avec réserve d’usufruit en faveur du donateur, n’est point susceptible d’autorisation. {Ord. iâ janv. 1831, art. 4; Lettre du J/m. des Cultes, 18 sept. 1800.) — V. Donation entrevifs, lU 6.

RÉSIDEAGE.

Aux termes de Fart. 29 de la loi du 18 germinal an x, les Curés sont tenus de résider dans leurs paroisses; ils ne peuvent d'ailleurs s’absenter du lieu de leur résidence obligée sans en avoir obtenu l’autorisation. 11 suit de là que l'art. 92 du décret du 30 déc. 1809 et l'art. 30 de la loi du 18 juillet 1837, en voulant leur assurer un presbytère, ou à défaut un logement, ont entendu évidemment que ce ])resbytère ou ce logement serait situé dans la circonscription paroissiale.

Ainsi, lorsqu’une ville est divisée en plusieurs paroisses, il est indispensable que chacun des Curés ou Desservants ait son habitation dans les limites de celle dont il est titulaire.

Du reste, M. le ministre des Cultes, consulté par son collègue de l’Intérieur au sujet de la question, a interprété dans le même sens les dispositions de loi précitées, lesquelles lui paraissent devoir être appliquées indistinctement à toutes les communes, soit qu’elles ne forment ({u'une seule paroisse, soit qu'elles en contiennent plusieurs, parce que, dans les deux cas, les devoirs et les attributions des Curés sont les mêmes.

RETABLE, V. Autel, lU 6.

KEVENDiCATïON.