RETRAITES

Les exercices religieux connus sous le nom de missions (V. ce mot) se composent de prédications extraordinaires, de processions, de plantations de croix et de cérémonies extérieures, accomplies avec un grand appareil. Les libéralités qui ont eu pour objet de faire célébrer des exercices religieux de cette nature ne peuvent être autorisées. {Décr. 26 sept. 1809; C. d'Etat, nombreux arrêts.)

Mais on ne saurait appliquer les dispositions prohibitives du décret du 26 sept. 1809 aux retraites dans les Paroisses. Ces retraites consistent en instructions et sermons prononcés le plus ordinairement par des Prêtres du diocèse. Elles ne sont d'ailleurs accompagnées ni de cérémonies extérieures ni de plantations de croix. Aussi peut-on considérer comme étant de jurisprudence constante que les libéralités consenties en faveur des Fabriques,, pour des retraites^ ne présentent aucun caractère qui «ioive en empêcher l'acceptation. [C. d’Etat, 12 févr. I85a ; 6 nmi

liÉYÉLATlONS DE BIENS ECCLÉSIASTIQUES.

Un décret impérial, du 27 juillet 1864, est ainsi conçu:

« Vu l’ordonnance du 2i août 1816, relative à la recherche des biens domaniaux et aux révélations qui peuvent en être faites; — Sur le rapport de notre Vünistre Secrétaire d’Etat au départements des Finauf'es, — Avons décrété et décj’étons ce qui suit r

Art. Ae sei’ont plus, autorisées : les révélations de biens et renies

provenant dui douiaine de l’Etat ou des aueiens ]<d.-ddissetoeuls ecclésiastiques r

les allocatious, à titu" de nb-ompc'use, :iiuNM'd(‘(‘s aux révélateurs parrari. d de î’oi'doiiriance susVisée.

Pour bien comprendre la portée de ce décret, il faut se reporter à ce qui a été dit, v“ Biens restitués aux Fabriques, 20, 21 et 22.

Le Uouvernement a jugé, en effet, (pie le système des révélations, que repoussent nos mœurs, n'était plus justifié par l'intérêt du Tré* sor; il a pensé que la dignité de l'Etat ne lui permettait plus d’accepter les révélateurs comme auxiliaires; il a voulu que les poiiulalions puissent jouir sans trouble de ce qu'elles ont considéré jusqu'ici comme leur patrimoine, et qui n’est, au fond, qu’une partie de la richesse publique.

HEVENDICATION.

4. On appelle ainsi l’action judiciaire par laquelle celui qui a été privé de la propriété d'un immeuble demande à y être réintégré. Lorsque le demandeur revendique seulement la possession de sa chose, l’action prend le nom (Vaction possessoire. (V. ces mots.)

2. Les Fabriques de Laibédrale sont aptes à revendiquer contre l’Etaî