‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 413 sur 478 · SACREMENTS · texte numérisé non relu

SACREMENTS

V. Baptême^ Communion, Confession, Confirmation, Mariage, SACRISTAIN DE PAROISSE.

1. Les Fabriques sont tenues de pourvoir aux frais d’un sacristain, lequel doit toujours assister le Prêtre à la messe, lorsque les enfants de chœur font défaut.

Î2. Aux termes de Part. 33 du décret du 30 déc. 1809, le Bureau des Marguiliiers nommait et révoquait les sacristains laïques. L’art. 7 de l’ordonnance du 12 janvier 1823 a conféré ce double droit au Curé ou Desservant, afin de soustraire les sacristains à une dépendance qui tendait à diminuer la considération dont ils doivent jouir [Cire, min., 30 janv. 1835.)

5. Lorsqu’une fourniture est faite à la Fabrique, le sacristain, et, à son défaut, tout autre employé doit mettre son certificat de reconnaissance de livraison sur les mandats donnés par le Trésorier {Béer., 30 déc. 1809, art. 35.)

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