‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 414 sur 478 · Un sacristain peuUil être élu membre de ta Fabrique · texte numérisé non relu

Un sacristain peuUil être élu membre de ta Fabrique

Pour résoudre cette question, il faut distinguer. Si le sacristain reçoit un salaire de la Fabrique, nul doute qu’il n’y ait incompatibilité entre ses fonctions et celle de Fabricien. Nul ne peut, en effet, être appelé à voter son propre traitement; les règles administratives aussi bien que les principes même de notre législation s’opposent à ce qu’on puisse avoir un intérêt personnel dans un service qu’on est appelé à diriger ou à surveiller.

Si, au contraire, le sacristain remplit gratuitement ses fonctions, rien ne fait obstacle à ce qu’il les cumule avec celles de membre de la Fabrique, et souvent même il est utile qu’il en soit ainsi.

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