SACRISTIE

1. La Sacristie est une dé[)endance de l’église et participe à son imprescriptibilité (V“ Eglise, v“ 6.)

L’art. 10 du décret du 30 déc. 1809 semble indiquer la Sacristie comme le lieu ordinaire des séances du Conseil de Fabrique.

2. Tous les frais de la Sacristie sont à la charge de la Fabrique et acquittés par le Trésorier (art. 35 et 37:)

5. Il importe que les Sacristies soient construites de manière à ne î'^as être exposées à l’humidité; qu’il y ait assez d’espace pour contenir toutes les personnes qui doivent s’y trouver réunies à certains

SAISIE-ÂRRÉT.

inoinents, et qu’elles renferment en suffisante quantité les meubles où sont déposés les vases sacrés, les ornements servant à la célébration du culte-

4. Lorsqu’une Fabrique réclame le concours de la Commune pour la construction d’une nouvelle Sacristie sur un terrain attenant à l’église, et que le Conseil municipal refuse de voter les fonds nécessaires à cet effet, peut-on considérer comme dépense obligatoire pour la Commune l’acquisition de l’emplacement de la Sacristie et les travaux de construction ? M. le Ministre de l’Intérieur à qui celte question avait été soumise a répondu ainsi qu’il suit :

O II résulte, sinon des termes, du moins de l’esprit général de la législation, et notamment des dispositions combinées du décret impérial du 30 décembre 1809 et de la loi du 18 juillet 1837, que l’agrandissement d’une église, et, par suite, la construction d’une Sacristie sur un terrain y attenant, constitue une dépense communale obligatoire, en cas d’insuffisance des ressources de la Fabrique. Dans celte hypothèse, la Commune de Saint-S... pourrait donc être contrainte, par application de l’article 39 de la loi précitée, non -seulement à acquérir à ses frais remplacement de la Sacristie projetée, mais encore à pourvoir au payement des travaux à exécuter. Toutefois, il conviendrait, avant de recourir aux mesures de rigueur, que la nécessité de l’acquisition et de la construction fût régulièrement constatée par le rapport spécial d’un homme de l’art {/Jullelin officiet du Ministère de V Intérieur ^ 18G3, page G3, w" 14). »

SAISIE-ARRÊT Oü OPPOSITION.

1. On appelle ainsi un acte par lequel un créancier oblige des tiers à conserver entre leurs mains des effets mobiliers ou des sommes qui appartiennent à son débiteur^ jusqu’à ce que la justice ait prononcé sur leur destination. Cette sorte de saisie a, comme toutes les autres, pour but de procurer à un créancier le paiement de ce qui lui est dû. Son caractère distinctif, c’est qu’elle est faite entre les mains d’un tiers.

2. Un créancier peut-il former une saisie-arrêt entre les mains soit du Curé de la Paroisse, soit du Trésorier de la Fabrique, sur le produit des oblations, dit casuel, revenant à un Ecclésiastique son débiteur?

Cette question a été résolue, dans le sens de Paffirmative, par un jugement du Tribunal civil de la Seine, rendu, le 1 G juin i8ôG, dans les circonstances suivantes : Mme M... était créancière, en vertu d’un titre authentique de M. l’abbé G..., prêtre attaché à une paroisse de Paris. Elle forma, entre les mains du Curé de cette paroisse, une saisie-arrêt sur le casuel revenant à M. l’abbé G... Aussitôt, ce dernier demanda la main-levée de la saisie, et de plus 500 fr. de dommagesintérêts; mais le Tribunal statua en ces termes :