SCELLÉ

c( Alleiida que, en droit, aux termes des arrêtés du i8 iiivose^ an Xi et du la germinal an XII, le traitement des ministres du culte est insaisissable; que, par traitement, on ne peut entendre que les sommes payées directement par l’Etat aux ecclésiastiques; — Que, en fait, l’opposition dont il s’agit, n’a pas pour objet le traitement de M. l’abbé G. . que l’opposition est régulière en la forme, et faite en vertu d’un titre authentique, valide l’opposition, cléboute l’abbé G.... de sa demande, et le condamne aux dépens. »

Celte décision a été très-Yivernent critiquée, par le motif que le casuel, aux termes de Tart. 68 de la loi du 18 germinal, an X, et du décret du 17 novembre 1811, doit être considéré comme faisant partie essentiel du traitement; dès lors, le traitement casuel devait être aussi insaisissable que le traitement fixe.

5. Si une opposition était formée sur Feiitrepreneur des travaux qui s'exécutent pour le . compte d’une Fabrique, comme aux termes de la loi du 26 pluviôse, an 11, les sommes dues aux entrepreneurs de travaux ne sont saisissables que pour le cinquième qui forme la retenue de garantie; les quatre autres cinquièmes étant exclusivement réservés au payement des ouvriers et des sous-fournisseurs de matériaux, cette opposition ne devrait être reçue ni observée qu’avec cette restriction. 11 payerait donc, malgré l’opposition, dans la limite des quatre cinquièmes des travaux, à moins que l’opposition ne vînt des ouvriers ou des fournisseurs de matériaux eux-mêmes, qui ont un droit privilégié sur la totalité.

S.4LLES D’ASILE.

1. Les Salles d’asile sont des Établissements de charité où l’on reçoit, pendant le jour, les enfants pauvres en bas âge. Ce sont à la fois des maisons d’hospitalité et d’éducation. Sous le premier rapport, les Salles d’asile sont des annexes des Bureaux de bienfaisance; comme maisons d’éducation, elles sont placées sous la surveillance du Ministère de l’Instruction publique.

Les Salles d’asile doivent être comptées parmi les plus précieuses institutions de la charité publique.

Tout ce qui concerne cette intéressante matière est réglé par le décret impérial du 13 mai i85S„