Dispense de la rétribution universitaire

12. Administration commune aux grands et aux petits séminaires.

1. On comprend, sous ce nom, deux sortes d’Établissements : 1'’ les grands Séminaires, spécialement consacrés aux études théologiques; T les petits Séminaires, ou Ecoles secondaires ecclésiastiques,

SÉMINAIRES

destinés aux études préparatoires des jeunes gens qui veulent entrer ultérieurement dans les grands Séminaires.

Section I. — Grands Séminaires.

2. Aux termes de Tart. 11 du Concordat et conformément aux prescriptions du Concile de Trente, un Séminaire peut être établi dans chaque Diocèse avec Tautorisation du Gouvernement. L'Evêque est spécialement chargé de son organisation. C'est à lui qu'il appartient do diriger et de surveiller l’instruction qui y est donnée, de nommer et de révoquer les Supérieurs, Directeurs et Professeurs.

ô. Dans le double but de faciliter les études théologiques des jeunes gens pauvres et le recrutement du Clergé, le décret du 30 septenibre 1807, confirmé par les ordonnances des 5 juin 1816, 8 mai 1826, 6 juillet 1831 et 2 novembre 1835, a fondé dans les Séminaires diocésains des bourses et des demi-bourses à la charge de l'Etat. Elles sont accordées par décret impérial sur la présentation des Evêques. Le tableau de présentation doit indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des candidats, ainsi que le domicile de leurs parents. Une colonne spéciale y est réservée' tà des observations sur l'aptitude, le mérite et les dispositions particulières des candidats.

La jouissance de ces bourses court à partir de l’époque de la nomination, pour les élèves présents au Séminaire, et pour les autres, à partir de leur entrée dans cet Etablissement.

Le montant en est mandaté pour chaque trimestre, au nom du Trésorier du Séminaire, sur le vu de l’état nominatif, certifié par l’Evêque, constatant l’entrée au Séminaire et la continuation d'études de chaque élève. (Ord. nov. 1835.)

4. L'administration des biens des Séminaires est réglée par le décret du 6 novembre 1813, la loi du 2 janvier 1817, les ordonnances des 2 avril de la même année, et 14 janvier 1831. Le Bureau d'administration se compose de l'un des Vicaires généraux, qui préside en l’absence de l'Evêque; du Supérieur et de l'Econome nommés par ce Prélat; enfin d’un Trésorier nommé par le Ministre des Cultes sur l'avis de l'Evêque et du Préfet. Le Secrétaire de l'Evêché ou de l’Archevêché remplit, en même temps, les fonctions de Secrétaire de ce Bureau.

5. Le Bureau d'administration doit avoir deux caisses ou armoires à trois clefs; l'une doit recevoir le dépôt des titres, papiers, renseignements, comptes, registres et sommiers, et l'autre les deniers. Les clefs sont entre les mains de trois de ses membres, le Président, le Supérieur et le Trésorier.

Ce Bureau délibère sur tous les actes d'administration; il donne son avis sur les procès à intenter ou à soutenir ; sur les dépenses imprévues ou extraordinaires à effectuer, et il transmet au Préfet, au commencement de chaque semestre, les .bordereaux de verse-

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ment fournis par le Trésorier, ainsi que les mandats des sommes payées.

L'Econome est chargé de toutes les dépenses. Chaque année, dans le courant de janvier, il est tenu de rendre, de concert avec le Trésorier, les comptes en recettes et en dépenses. Ces comptes sont visés par TEvêque, qui les transmet au Ministre des Cultes , et si aucun motif ne s'oppose à leur approbation, le Ministre les renvoie à l'Evêque, qui les arrête définitivement et en donne décharge {Béer, 6 non, 1813, art, 80.)

6. On n'est pas tenu, dans ces comptes, de nommer les élèves qui auraient eu part aux deniers affectés aux aumônes : l'approbation donnée par TEvêque à ces sortes de dépenses leur tiendra lieu de pièces justificatives. {Décr. 6 nov. 1813, art, 79.)

7. En tête des mandats de la dépense mensuelle, signés par l'Econome du Séminaire, et visés par TEvêque, doivent être les bordereaux qui en indiquent sommairement Tobjet (Béer. 6 nov, 1813, art. 77). H est enjoint au Trésorier du Bureau d’administration du Séminaire d'accompagner son versement mensuel d"un bordereau indiquant d’où provient chaque somme reçue. Il peut se dispenser dTndiquer le nom des donateurs {art. 74.).

B. Aux termes de Tart. 74 de la loi organique du 18 germ. an X, les Séminaires, comme les autres Corps ecclésiastiques, étaient soumis à la prohibition d'acquérir des immeubles ; mais, depuis la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance du 2 avril suivant, les Séminaires sont aptes à faire tous les actes de la vie civile, c’est-à-dire à recevoir, acquérir et posséder. Les biens acquis par eux ou reçus par legs ou donation, avec l'autorisation du Gouvernement, complètent leur dotation.

0. La loi des l®" et 3 février 1868 sur le Recrutement de l’armée et l’organisation de la garde nationale mobile, a modifié plusieurs articles de celle du 21 mars 1832 ; mais il résulte de l’exposé des motifs et des rapports des Commissaires du Gouvernement qu'elle a confirmé et maintenu en vigueur Tart. 14, m 5, de cette dernière loi qui exempte du service militaire les élèves des Grands-Séminaires, régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques, sous la condition que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à 25 ans révolus, ils seront tenus d’accomplir le temps légal de service. En outre, aux termes de Tart. 4 de ladite loi du l®*" février 1868, les Conseils de révision dispensent du service dans la garde nationale mobile les jeunes gens qui se trouvent dans l'un des cas de dispenses prévus par Tart. 14 précité de la loi du 21 mars 1832, et par conséquent les élèves des Grands-Séminaires. Une circulaire du Ministre des Cultes, en date du 22 février 1 868, indique les formalités à remplir pour que ces élèves, dans quelque situation qu'ils se trouvent, puissent obtenir la dispense du service de la garde nationale mobile.

Ainsi, en se reportant aux dispositions de Tart. 14, 5% de la loi du 21 mars 1832 qui sont maintenues, la dispense du service militaire