SEPTEMBRE

n’est accordée qu’aux élèves des Grands-Séminaires. Le certificat de l’Evêque diocésain devra donc attester que le jeune homme qui veut profiter de cette exemption poursuit ses études dans un Grand-Séminaire : cette condition est absolue. Cependant, si, par insuffisance de local, des élèves ne pouvaient résider dans le Grand-Séminaire, il suffirait, pour remplir le vœu de la loi, qu’il fût constaté par l’Evêque diocésain que le jeune homme qui réclame la dispense est élève d’un Grand-Séminaire, et qu’il est régulièrement autorisé à suivre ses études ecclésiastiques. {Cire. Min. de la Guerre, 18 mai 1840.)

Les élèves des Grands-Séminaires pourront jouir de la dispense jusqu’à 25 ans accomplis. A cette époque, ou ils seront entrés dans les ordres majeurs, ou ils n’y auront pas été admis. Dans le premier cas, leur sort est fixé, et ils seront considérés comme ayant définitivement satisfait à l’appel ; dans le second- cas, ils devront être tenus d’accomplir le temps de service prescrit par la loi. (Cire. Min. de la Guerre, 30 mars 1832.)

L’Evêque doit communiquer, tous les ans, au Ministre des Cultes, 1° un état des élèves auxquels il a délivré des certificats destinés à les exempter du service militaire j 2“ un état des élèves qui, ayant été déjà dispensés, n’auraient pas ensuite rempli les conditions de la dispense, c’est-à-dire, qui ne seraient pas entrés dans les ordres majeurs à l’expiration de leur 25® année, ou qui auraient abandonné, avant cet âge, leurs études ecclésiastiques. [Cire, min., 25 mai 1832.)

Section IL — Petits-Séminaires.

10. Les Petits-Séminaires ou Ecoles secondaires ecclésiastiques ne peuvent être établies qu’en vertu d’une autorisation spéciale {Décr. 9 avril 1809, art. 15; 15 nov. 1811, art. 24; 5 oct. 1814, art. 69). — Leur nombre et la désignation des Communes où iis sont établis, sont déterminés par décret sur la demande des Evêques et le rapport du Minjstre des Cultes.

La direction et la surveillance des Petits-Séminaires appartiennent à l’Evêque. Les Supérieurs ou Directeurs nommés par ce Prélat doivent être agréés par le Chef du Gouvernement. {Ord. 16 juin 1828, an. 6.)

11. Les élèves des Petits-Séminaires sont dispensés de toute rétribution universitaire.

12. Le Bureau d’administration du Grand-Séminaire a, en même temps, l’administration du Petit-Séminaire. Les principes et les règles d’administration et de comptabilité sont communs aux deux Etablissements.

septembre.

Durant le mois de septembre, le Bureau des Marguilliers n’a d’autre devoir obligatoire à remplir, sauf les cas exceptionnels, que de se réunir une fois, conformément aux prescriptions de Part. 22 du décret du