‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 424 sur 478 · SERVANT DE MESSES · texte numérisé non relu

SERVANT DE MESSES

30 déc. 1809, afin de pourvoir, coin me à rordinaire, aux soins de l’administration et aux besoins matériels de l’église. Ce Bureau, toutefois, fera bien de préparer à l’avance les objets qu’il devra soumettre aux délibérations du Conseil de Fabrique, dans sa séance trimestrielle du mois d’octobre.

Le dimanche, 30 septembre, MM. les Curés annonceront au prône de lagrand’messe le jour et l’heure de cette séance, en conformité de l’art. 10 du décret précité.

S’il était nécessaire que le Conseil de Fabrique se réunît extraordinairement avant cette époque, il y aurait lieu d’en demander l’autorisation à l’Evêque, en lui faisant connaître le but de cette réunion.

Page 1