SERMENT

1. Le senmni judiciaire f le seul dont il y ait lieu de s’occuper ici, est l’attestation solennelle par laquelle on prend Dieu à témoin de la vérité d’une déclaration. Ce serment se divise en deux branches ; r le serment décisoire; 2° le serment supjjlélif ou suppléloire.

2. La délation du serment décisoire est l’offre qu’une partie fait à l’autre de la constituer juge dans sa propre cause. Aux termes des art. 1358, 1360 et 1361 G. Nap., ce serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit; il peut l’être en tout état de cause, et la partie qui le refuse doit succomber dans sa demande ou dans son exception, pourvu, toutefois, que le serment lui soit déféré sur un fait à elle personnel. Celui à qui le serment est déféré sur un fait qui ne lui est pas personnel, peut référer le serment à son adversaire; et, dans ce cas, ce dernier gagnera le procès, s’il prête le serment, et le perdra s’il refuse.

5. La partie qui a déféré ou référé le serment ne peut plus se rétracter lorsque son adversaire a déclaré (]u’il était prêt à faire le serment, car l’engagement se trouve dès lors formé par le concours des deux volontés. (C. Nap., art. 1364.) — V. aussi Prescription, n° 9.

4. Par un arrêt du 30 déc. 1825, la Cour de cassation a décidé que les membres des Associations religieuses n’étaient pas dispensés de la prestation du serment que chaque témoin est tenu, d’après l’article 317 C. inst. crim., de prêter avant de faire sa déposition devant la justice.