SERVITUDES

1. Les biens immeubles des Fabriques, sauf ceux qui sont légalement affectés à un service public, comme les églises et les presbytères, sont dans le commerce et, par suite, étant soumis au droit commun, sont susceptibles d’être grevés de servitudes ou services fonciers, conformément à l’art. 637 C. Nap.

Dès lors, il est du devoir des Fabriciens et particulièrement des Marguilliers, de veiller avec le plus grand soin à ce que les biens dont l’administration leur est confiée soient protégés contre tout empiétement et contre tout établissement de servitude.

2. Une ruelle ou passage donnant accès sur une église peut en être considérée comm.e une dépendance. Par suite, la Commune et la Fabrique ont conjointement le droit de faire fermer les jours ouverts sur cette ruelle, s'il est établi qu'elle n'a jamais fait partie de la voie publique, et si, d'ailleurs, ceux qui les ont ouverts, n'étant pas fondés