‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 435 sur 478 · SONNERIES · texte numérisé non relu

SONNERIES

1. Los sonneries pour les cérémonies particulières peuvent être soumises à des droits ou oblations au profit de la Fabrique {Déc. min., 29 mai 1806). Mais ces droits doivent être réglés par FEvêque diocésain, comme tout ce qui concerne la perception des oblations et autres droits casuels.

2, Dans les Paroisses qui possèdent plusieurs cloches et où il est

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