SOUSCRIPTIONS

d’usage de sonner la retraite, le Maire n’a pas le droit d’ordonner qu’on sonne une cloche plutôt qu’une autre, la grosse, par exemple, plutôt que la petite. C’est au Curé, (à qui est dévolu, par l’avis du Comité de législation du Conseil d’Etat, du 17 juin 1840, la police des cloches) qu’appartient le droit de désigner celle qui doit servir pour cet usage.

Pour le surplus, V. Clocher , n° 3; Cloches, 4, G et 15.