SOUSCRIPTIONS

1. Les fonds provenant des souscriptions volontaires recueillies par un Curé, pour les travaux à faire dans une église, doivent-ils être versés dans la Caisse de la Fabrique ou dans la Caisse communale?

Pour résoudre cette question délicate, il y a une importante distinction h faire.

Il a été décidé, d’un commun accord, entre le Ministre des Cultes et le Ministre de l’Intérieur, que la direction des travaux à faire aux édifices paroissiaux appartient à la Fabrique, lorsque c’est elle qui paye la plus forte partie de la dépense, et que, dans ce cas, les fonds qu’elle iournil, par suite de souscriptions ou autrement, sont toujours déposés dans sa Caisse. Cette proposition résulte d’une lettre adressée, le 30 août 1860, par M. le Ministre des Cultes à M. le Préfet de la Haute-Marne.

Il suit de là, évidemment, que lorsqu’une Fabrique se trouve en état, au moyen de souscriptions volontaires, de solder, soit la totalité, soit la majeure partie de la dépense, les fonds destinés aux travaux doivent être versés dans la Caisse de la Fabrique. Cette interprétation est conforme à l’esprit et aux termes de l’art. U" du décret du 30 déc. 1809, lequel confère formellement aux Fabriques le droit d’administrer tous les fonds affectés à V exercice du Cidte, et d’assurer les moxjens de pourvoir aux dépenses des églises. On peut invoquer dans ce sens deux lettres adressées par M. le Ministre des Cultes à M. le Ministre des Finances, les 16 juin 1841 et 13 janvier 1842, au sujet de l’église de Roquemaure (Gard). « Le produit des souscriptions (y est-il dit) » peut être versé dans la caisse du Trésorier de la Fabrique de l’église » de Roquemaure, parce que la Fabrique forme un établissement in- » dépendant, chargé de pourvoira l’entretien de l’église, même avant » la commune, et que l’art. 1®'' du 30 décembre 1809 l’autorise à rece- » voir tous les fonds qui sont affectés à Vexercice du Culte. Le Receveur

lu