SUBSTITUTION

» municipal ne peut donc exiger que ces souscriptions soient versées dans » sa caisse. »

2. D'autres considérations puissantes peuvent être invoquées en faveur de cette solution. Il est, en effet, de principe que la volonté des donateurs doit être respectée, toutes les fois qu'elle n'a rien de contraire aux lois. Or, si les souscripteurs, en répondant à l'appel de leur Curé, ont expressément entendu que les fonds par eux donnés seront remis directement au Trésorier de la Fabrique, cette condition doit être fidèlement exécutée. Enfin, il est de l’intérêt de la Fabrique que les fonds dont il s'agit ne soient pas versés dans la Caisse municipale ; car, alors, le montant de la souscription serait diminué dans la proportion de 4 p. 100, par suite des remises que les ordonnances des 17 avril et 23 mai 1849 accordent aux Percepteurs sur les recettes qu’ils effectuent pour le compte des Communes.

L'arrêt du Conseil d’Etat, du 15 avril 1857, dans l’affaire de l'abbé Cliervaux, ne contredit en rien l'opinion qui vient d'être émise. En effet, cet ecclésiastique ne s'était pas présenté comme le délégué de la Fabrique. Il avait annoncé, au contraire, qu’il recueillerait les souscriptions volontaires pour suppléer à rinsuffisance des ressources de la Commune. Si donc, un Curé déclarait d'avance que la souscription destinée aux travaux de l'église est ouverte au nom de la Fabrique, on se trouverait dans une situation entièrement différente de celle sur laquelle a statué l'arrêt précité du Conseil d’Etat.

5. Conformément à ces principes, un avis du Conseil d'Etat, du 16 mars 1868, porte que le produit des souscriptions ouvertes ou recueillies exclusivement, au nom des Fabriques paroissiales, pour la restauration ou reconstruction des églises et presbytères, appartient aux Fabriques et non aux \Communes.