TITRES

1. Dans la langue judiciaire, on appelle titre tout ce qui confère LUI droit. Eu d’autres termes, le titre est la cause en vertu de laquelle le droit s’exerce. V. Actes notariés; Actes récognitifs et confirmatifs ; Actes sous seings-privés ; Action, n° 1 ; Donations entre-vifs; Echange; Legs; Testament; Vente, etc,, etc.

*2. On appelle titre ancien celui qui a plus de 30 ans de date; autheïttique, celui qui dérive d’un acte notarié, ou d’une décision de l’autorité publique; coloré, celui qui paraît légitime, qui a l’apparence de la bonne foi, quoiqu’il soit insuffisant, par lui-même et sans le concours de la prescription, pour transférer la propriété; exécutoire, celui en vertu duquel on peut saisir, arrêter ou exécuter (V. Saisiearrêt); gratuit, celui qui transfère un droit sans qu’il en coûte rien à l’impétrant ; nouvel, celui par lequel le débiteur d’une rente sur particuliers en donne aux créanciers une nouvelle reconnaissance (V. Bentes sur particuliers, n° 9); onéreux, celui qui fait acquérir un droit moyennant une charge, un sacrifice (V. Baux à ferme ; Baux à loyer; Echange; Ventes, etc., etc.); précaire, celui qui n’est fondé que sur une simple tolérance (V. Action possessoire, n*^ 1); translatif de propriété, celui qui fait passer la propriété d’une tête sur une autre (Y. Donations entre-vifs; Echange; Testament; Vente, etc., etc.); Vacte non translatif de propriété confère seulement la garde ou l’usage d’une chose (V. Baux; Dépôt; etc., etc.) ; vicieux celui qui renferme

TRANSACTION

en îui même une cause de nullité, quoique Facte duquel il résulte puisse être revêtu de toutes les formalités nécessaires aux actes de la même nature.

5. Un avis du Conseil d’Etat, du 18 décembre 1867, porte que la garde et la conservation des titres des rentes léguées aux pauvres d’une Paroisse, sous la condition que ces titres seront remis au Curé pour faire lui-même la distribution aux pauvres de sa Paroisse des arrérages de ces rentes, doivent être confiées au Bureau de bienfaisance; mais que le Bureau de bienfaisance sera obligé de délivrer au Curé les arrérages et des copies certifiées des titres des, mêmes rentes,

4. Les titres d’Evêques et de Curés n’appartenant, en France, qu’aux Ministres de la Keligion Catholique, Apostolique et Romaine, il s’en suit que les ministres d’une religion non reconnue ne pourraient prendre les titres d’Evêques et de Curés, sans s’exposer à être poursuivis pour usiirpaiion de titres^ ou de fonctions^ conformément à l’art. 269 du Gode pénal.

TITRE NOUVEL. V. Rentes sur particuliers, n° 9.

TOUR D’ÉCHELLE. V. Chemin de ronde.