TOURBIÈRES

i. Les tourbières dont les Fabriques sont propriétaires peuvent être exploitées par voie de régie ou par adjudication (V. ces mots). La Fabrique prend, sur celle de ces voies qu’elle désire adopter, une délibération qu’elle adresse au Préfet. Ce magistrat, sur le rapport de l'Inspecteur des mines, propose au Ministre d’accorder ou de refuser l’autorisation demandée.

L’exploitation d’une tourbière ne peut être faite qu’en se conformant aux règlements administratifs,

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