Règles à suivre pour leur rédaction

1 . On appelle ainsi le certificat par lequel un Juge de paix ou un Notaire déclare que des témoins ont attesté devant lui un fait qui était à leur connaissance.

2. Divers cas qui rentrent dans le cadre de cette Encyclopédie peuvent rendre nécessaire la production d'un acte de notoriété, V. Absence, n“’ 5 et 6 ; Arrérages, n° 3, et Rentes,

5. Lorsque la forme des actes de notoriété n'a point été tracée par la loi, comme celle des Rcies supplétifs d’actes de naissance ou d’actes respectueux (G. Nap., art. 70 et 155), il serait difficile d'indiquer des règles à suivre en cette matière. 11 est évident que rien n'est alors de rigueur. On peut seulement dire, qu'en principe , il y a lieu de se rapprocher, autant que possible, pour les cas non prévus, des formes indiqués, par la loi, pour les cas analogues dont elle s'est occupée.

Il faut, en outre, autant que possible, choisir pour témoins, des personnes domiciliées dans le lieu où le fait s'est passé et à l'époque de ce fait. Ge sont celles dont le témoignage a le plus d'autorité et doit inspirer le plus de confiance , lorsque d'ailleurs elles offrent des garanties d'honneur et de probité.

AGTES RÉGOGNITIFS ET GONFIRMATIFS.

1 . Différence entre les actes récognitifs et les actes confirmatifs.