Leurs eifels

6. Particulièrement sur les donations, testaments et dons manuels.

î. Ges actes ont pour objet, les uns et les autres, de valider des conventions déjà existantes, mais leur mode d'action est différent.

L'acte récognitif donne seulement une constatation nouvelle à une obligation antérieure sans y rien ajouter ; Facte confirmatif, au contraire, a pour but de donner à cette obligation une force dont elle était dépourvue.

Les actes récognitifs dispensent de la reproduction du titre primordial, lorsque sa teneur y est spécialement relatée; mais ce qu'ils con-

ACTES RÉCOGNITIFS ET CONFIRMATIFS.

tiennent de plus que le titre primordial , ou ce qui s’y trouve de différence n’a aucun effet. Du reste la loi n’exige pas que l’acte récognitf contienne une copie littérale de l’acte primordial , mais seulement la substance. Le créancier pourrait également être dispensé de représenter le titre primordial, s’il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l’une aurait 30 ans de date.

5. Parmi les actes conservatoires, les plus importants que la loi confie au soin du Trésorier de la Fabrique et aux divers Administrateurs, il faut placer les actes récognitifs que les débiteurs d’une rente peuvent être confraints de fournir à leurs frais, après 28 ans de la date du dernier titre. (G. Nap. 2263 — V. Titre nouvel.) Du reste, en tout temps, les Fabriques ont le droit, comme parties intéressées, d’exiger des Notaires ou autres dépositaires, des copies, ou expéditions des actes récognitifs de leurs droits, sauf à elles à en acquitter les frais et honoraires. (Décis. min., 15 mai 1811.)

4. On appelle acte confirmatif celui qui a pour but de valider un acte nul, ou de mettre un acte imparfait à l’abri de toute action en nullité. Il peut être exprès ou tacite.

La confirmation expresse exige étroitement trois conditions : 1® la reproduction de la substance de l’acte à maintenir; 2” la mention du motif de l’action en rescision qu’on aurait contre l’acte imparfait; .3° l’intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.

La confirmation tacite, beaucoup plus facile, résulfe de l’exécution volontaire de l’acte, après l’époque à laquelle l’obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. Ainsi, pour les actes faits par des mineurs, des interdits, des femmes mariées non autorisées, l’époque où la ratification est valable date du jour de la majorité, de la cessation de l’interdiction, de la dissolution du mariage, etc...

6. Le s effets de la confirmation d’un aclo remontent rétroactivement jusqu’à l’époque de sa confection et le valident entièrement entre les parties. Mais, pour les tiers, lesquels n’ont pu être prévenus de ces évolutions, l’acte reste dans son imperfection première. La ratification, bien entendu, s’applique aux causes de rescision et de nullité qui protègent les intérêts privés; jamais aux nullités d’ordre public.

6. Il faut donc tenir pour certain qu’aucun acte confirmatif ne pourrait réparer les vices d’une donation entre vifs, qui serait nulle dès l’origine. Aux termes de l’art. 1339 G. Nap., il faudrait la refaire entièrement en la forme légale. — La remise même d’une somme d’argent, faite à un donataire incapable , par exemple, ou par un donateur également dépourvu de la capacité légale, aurait beaucoup de chances d’être atteinte par des tiers , aujourd’hui surtout que la jurisprudence tend à prohiber les dons manuels.

Un acte de donation est tacitemént confirmé par l’exécution volontaire qu’il a reçue des héritiers ou des ayants cause du donateur, après son décès : ils ont renoncé par ce fait à se prévaloir de tout vice de forme, ou de toute autre exception. Mais il faut bien prendre garde que si les héritiers commençaient à exécuter la donation, du vivant du